contrat de compensation

договор о встречных поставках

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

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  • compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …   Encyclopédie Universelle

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  • CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat a duree indeterminee — Contrat à durée indéterminée Pour les articles homonymes, voir CDI. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · …   Wikipédia en Français

  • Contrat de programme — ● Contrat de programme convention conclue entre une entreprise publique et l État, par laquelle l État s engage à verser une compensation financière en contrepartie de sujétions spéciales qu il impose à l entreprise …   Encyclopédie Universelle

  • Contrat à terme — Produits dérivés financiers Produits fermes Forwards (Contrat de gré à gré) Futures (Contrat à terme) Swaps (Échange financier) Produits optionnels Options et Warrants Credit default swap (couvertures de défaillance) …   Wikipédia en Français

  • Compensation — Dans le domaine bancaire, la compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondants aux transactions qu… …   Wikipédia en Français

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